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Code SH 37019900 - films photographiques monochrome plaques sensibles
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des plaques et films pour rayons X, des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques de verre sensibilisées (monochrome, petit format)
- Films plans en polyester (monochrome, 4x5 pouces)
- Feuilles dacétate pour procédé argentique
- Plaques souples en cellulose
- Films photographiques plans en support plastique spécial
- Films plans en polyester (monochrome, 4x5 pouces)
- Feuilles dacétate pour procédé argentique
- Plaques souples en cellulose
- Films photographiques plans en support plastique spécial
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370199
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37019900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06