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Code SH 37019100 - films photographiques couleurs supports souples
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome], en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Films négatifs couleurs 35mm (135)
- Films diapositifs couleurs (format 120)
- Pellicules couleurs pour appareil photo jetable
- Films plans pour photographie aérienne (couleur)
- Plaques photographiques pour procédés alternatifs (couleur)
- Films couleurs pour la cinématographie amateur (format 16mm)
- Films couleurs pour photographie scientifique (micrographie)
- Films diapositifs couleurs (format 120)
- Pellicules couleurs pour appareil photo jetable
- Films plans pour photographie aérienne (couleur)
- Plaques photographiques pour procédés alternatifs (couleur)
- Films couleurs pour la cinématographie amateur (format 16mm)
- Films couleurs pour photographie scientifique (micrographie)
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3701
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
Autres
37019100
Pour la photographie en couleurs (polychrome)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370191
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37019100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37019100
1989:
37019110
➜
1990:
37019100
1989:
37019190
➜
1990:
37019100