Code SH 37011000 - films radiographiques plaques photographiques

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour rayons X (sauf en papier, en carton et en matières textiles)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Films radiographiques pour mammographie
- Films radiographiques pour dentisterie
- Films pour radiographie industrielle (contrôle non destructif)
- Films pour imagerie médicale à usage général
- Plaques photographiques en verre (usage scientifique/historique)
- Films plans pour lithographie offset
- Films pour grilles dexposition en microélectronique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs 37011000 Pour rayons X

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370110
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37011000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37011000
2009: 37011010
2010: 37011000
2009: 37011090
2010: 37011000