Code SH 32099000 - peintures vernis polymères synthétiques milieu aqueux

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'excl. des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peintures à lalquid (émulsions aqueuses)
- Vernis à lépoxy en phase aqueuse
- Peintures à la caséine (protéine modifiée)
- Peintures au silicone en émulsion aqueuse
- Vernis polyuréthane dispersible dans leau
- Peintures à base de résines alkyde en milieu aqueux
- Vernis à base de résines phénoliques modifiées en phase aqueuse

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    3209 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux 32099000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3209
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32099000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06