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Code SH 30059050 - pansements textiles bandages pharmacie

Bandes et autres pansements, en matières textiles (autres que les 'tissus nontissés'), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'excl. des ouates, gazes et articles en ces matières ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bandes de gaze imprégnée de vaseline (type Jelonet)
- Compresses stériles imprégnées de pommade antibiotique
- Bandes de tulle gras pour brûlures
- Bandes hémostatiques textiles (ex: avec agent coagulant)
- Pansements au charbon actif pour plaies malodorantes
- Bandes textiles à liodoforme pour soins dentaires
- Pansements pour escarres imprégnés dhydrogel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

3005

Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

300590

Autres

En matières textiles

30059031

Gazes et articles en gaze

30059050

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 30

21 Restrictions commerciales et politique

Position 3005

1 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 300590

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 30059050

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 30059050

2009: 30059051

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2010: 30059050

2009: 30059055

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