Code SH 30039000 - médicaments mélangés thérapeutiques prophylactiques

Médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (sauf antibiotiques contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais sans antibiotiques, alcaloïdes ou leurs dérivés, hormones, antibiotiques, principes actifs contre le paludisme ou produits des positions 3002, 3005 ou 3006)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Suspensions injectables en flacons multidoses
- Pommades antibiotiques en gros conditionnements
- Liquides pour lavages oculaires en sachets stériles
- Solutions antiseptiques pour usage hospitalier en bidons
- Crèmes antifongiques en pots pour pharmacies hospitalières
- Gels anti-inflammatoires en tubes de 500g
- Sirops antitussifs en flacons de 5L pour préparation magistrale

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
Lietuvių kalba LT
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Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail 30039000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3003
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30039000
1900-01-20
Territories not included in the customs territory (3500)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 30039000
2016: 30039000
➜
2017: 30036000
2016: 30039000
➜
2017: 30039000

Changements en faveur de 30039000
2009: 30039010
➜
2010: 30039000
2009: 30039090
➜
2010: 30039000
2016: 30039000
➜
2017: 30039000