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Code SH 27160000 - Énergie électrique
Énergie électrique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Électricité produite par des centrales nucléaires (MWh)
- Électricité renouvelable dorigine éolienne
- Électricité verte solaire photovoltaïque
- Électricité de base (mix énergétique standard)
- Énergie électrique provenant de centrales hydrauliques
- Électricité commercialisée en tarif de pointe et hors pointe
- Électricité renouvelable dorigine éolienne
- Électricité verte solaire photovoltaïque
- Électricité de base (mix énergétique standard)
- Énergie électrique provenant de centrales hydrauliques
- Électricité commercialisée en tarif de pointe et hors pointe
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27160000
Énergie électrique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2716
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271600
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27160000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
All third countries (1008)
Carbon Border Adjustment Mechanism
Regulation 0956/23
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87