Code SH 27111310 - butanes liquéfiés transformation chimique

Butanes, liquéfiés, destinés à subir une transformation chimique (sauf destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et à l’excl. des butanes d’une pureté >= 95 % en n-butane ou en isobutane)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Butane de raffinerie, pour craquage
- Mélange butane, pour alkylation
- Butanes techniques, pour synthèse pétrochimique
- Charge butane, pour production doléfines
- Butane chimique, pour vapocraquage
- Mélange butane/propane (non spécifié), pour transformation

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271113 Butanes 27111310 Destinés à subir un traitement défini 27111330 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271113
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111310
-