Code SH 27109110 - déchets huiles polychlorobiphényles

Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés [PCB] => 50 mg/kg
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Transformateurs électriques au PCB usagés (huile diélectrique contaminée)
- Condensateurs au PCB mis au rebut (contenant une charge dhuile)
- Huiles de vidange contaminées par des PCB (déchets industriels)
- Filtres à huile usagés contaminés aux PCB
- Déblais de sol pollués par des PCB et saturés dhuile
- Boues de fond de cuve dhuiles PCB (résidus de décantation)
- Hydrocarbures liquides de déchets équipements électriques (teneur en PCB ≥ 50 mg/kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Déchets d'huiles 271091 Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) 27109110 Contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg 27109190 Autres, contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB), même contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration inférieure à 50 mg/kg

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271091
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27109110
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