Code SH 27101241 - essence plomb indice doctane

Essences pour moteur, d’une teneur en plomb <= 0,013 g/l, avec un indice d’octane recherche (IOR) < 95 (à l’excl. des essences contenant du biodiesel)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Essence sans plomb 95 (IOR 95)
- Essence sans plomb 98 (IOR 98)
- Essence Super Plus (IOR 100)
- Carburant pour moteurs à allumage commandé (essence)
- Essence pour véhicules légers (normale)
- Essence pour motocycles (sans plomb)
- Carburant pour tondeuses à gazon (essence)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271012 Huiles légères et préparations Destinées à d'autres usages Essences spéciales Autres Essences pour moteur Autres, d'une teneur en plomb N'excédant pas 0,013 g par l 27101241 Avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 27101245 Avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 27101249 Avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271012
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101241
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1602/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1602/18
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101241
2011: 27101141
2012: 27101241