Code SH 27012000 - houille briquettes boulets combustibles solides

Briquettes, boulets et combustibles solides simil. obtenus à partir de la houille
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Briquettes de houille (domestiques)
- Boulets de houille (pour chauffage)
- Ovoïdes (combustible industriel)
- Agglomérés de fines de houille
- Pastilles de houille (foyers fermés)
- Coke de houille moulé (combustible solide)
- Blocs de charbon comprimé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 27012000 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2701
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270120
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27012000
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