Code SH 26209940 - scories cendres résidus étain

Scories, cendres et résidus, contenant principalement de l'étain
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de traitement thermique de minerais détain (scories)
- Cendres de fours métallurgiques récupérant létain
- Boues et résidus de raffinage secondaire de létain
- Scories de fusion dalliages à base détain
- Résidus de retraitement de déchets électroniques (concentrés en étain)
- Cendres de lixiviation acide de concentrés stannifères
- Dépôts et sédiments de bains délectrolyse à létain

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Autres 262099 Autres 26209910 Contenant principalement du nickel 26209920 Contenant principalement du niobium ou du tantale 26209940 Contenant principalement de l'étain 26209960 Contenant principalement du titane 26209995 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262099
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209940
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26209940
2001: 26209040
➜
2002: 26209940