Code SH 26190097 - scories laitiers battitures déchets sidérurgiques

Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier (à l'excl. du laitier granulé, des déchets propres à la récupération du fer, du manganèse ou du vanadium)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Laitier de haut fourneau non granulé en vrac
- Scories Thomas/phosphatiques de déphosphoration
- Battitures de laminoir (oxydes et écailles)
- Croûtes de coulée (crasses de poche)
- Poussières et boues de dépoussiérage des convertisseurs
- Scories daffinage en poche (hors laitier granulé)
- Crasse de four électrique à arc (déchets daciérie)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    261900 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier 26190097 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2619
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261900
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26190097
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06