Code SH 26190095 - scories laitiers déchets fer acier vanadium

Déchets de la fabrication du fer ou de l'acier propres à la récupération du vanadium
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scories de conversion de fonte au vanadium
- Battitures riches en oxydes de vanadium
- Crasses de four électrique pour aciers au vanadium
- Déchets de laitiers spéciaux de ferrovanadium
- Poussières daciérie (filtres à manches) contenant du vanadium

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    261900 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier 26190095 Déchets propres à la récupération du vanadium

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2619
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261900
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26190095
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 26190095
2003: 26190095
➜
2004: 26190080