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Code SH 25241000 - amiante crocidolite
Amiante [asbeste] crocidolite
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
Les codes CPV fournis ne sont pas spécifiques à un type damiante. Le code principal pour lamiante est le 45262650-1 : Travaux denlèvement de lamiante. Lactivité commerciale concernant lamiante, y compris la crocidolite, est strictement réglementée ou interdite.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2524
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 252410
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25241000
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 25241000
2006:
25240000
➜
2007:
25241000