Code SH 25171080 - granulats pierres concassées ballast

Pierres, concassées, même traitées thermiquement, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts (à l'excl. des cailloux et graviers, de la dolomie et des pierres à chaux, concassés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Gravillon concassé calcaire 6/10 - Ballast de voie ferrée (granit 25/50) - Galets de rivière roulés 20/40 - Graves non traitées 0/31,5 (empierrement) - Silex concassés traités thermiquement - Graviers alluvionnaires lavés 4/16 (béton) - Pierres concassées de basalte 10/14

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2517 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement 251710 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement 25171010 Cailloux, graviers, silex et galets 25171020 Dolomie et pierres à chaux, concassées 25171080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2517
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 251710
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25171080
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 25171080
1994: 25171090
➜
1995: 25171080