Code SH 25010010 - sel chlorure de sodium eau de mer

Eau de mer et eaux mères de salines

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Eau de mer destinée à la production de sel
- Saumures mères de salines naturelles
- Eau de mer pour la thalassothérapie
- Saumures résiduaires de marais salants
- Eaux mères concentrées de dessalement
- Eau de mer naturelle pour procédés industriels
- Eaux de saumure de production de fleur de sel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    250100 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer 25010010 Eau de mer et eaux mères de salines

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2501
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250100
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25010010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87