Code SH 23023010 - sons froment amidon cendres

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froments d'une teneur en amidon <= 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est <= 10% en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, >= 1,5% en poids
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Co-produits de meunerie de froment (pellets)
- Résidus de tamisage du blé (teneur amidon ≤28%)
- Issues de blé (pour lalimentation animale)
- Mélanges de sons et remoulages (agglomérés)
- Farines basses de froment (teneur cendres ≥1,5%)
- Sous-produits de la mouture du froment (granulés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 230230 De froment 23023010 Dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids 23023090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230230
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23023010
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-29
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14