Code SH 22059090 - vermouths vins aromatiques plantes alcool

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18% vol

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vermouth rouge italien (typiquement 18-22% vol.)
- Vermouth blanc sec (apéritif classique)
- Vermouth doux (aromatisé aux herbes et épices)
- Punt e Mes (vérone)
- Lillet (bien que techniquement un apéritif de vin)
- Vermouth de Chambéry AOC
- Vermouth rosso extra (haut degré dalcool)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 220590 Autres 22059010 Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol 22059090 Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2205
60 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22059090
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16