Code SH 22042928 - vin val de loire appellation dorigine protégée

Vins du Val de Loire, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- AOP Sancerre (blanc, Sauvignon Blanc, bouteilles 75cl, expédié en carton de 12)
- AOP Chinon (rouge, Cabernet Franc, carton de 6 bouteilles)
- AOP Vouvray (blanc tranquille, Chenin Blanc, en contenant de 12 litres)
- AOP Bourgueil (rouge, Cabernet Franc, caisse de 12 bouteilles)
- AOP Muscadet Sèvre et Maine (blanc, Melon de Bourgogne, barrique de 60 litres)
- AOP Pouilly-Fumé (blanc, Sauvignon Blanc, caisse de 12)
- AOP Anjou (rouge ou blanc, selon cépage, carton de 6 bouteilles)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042928
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042928
2016: 22042917
2017: 22042928
2016: 22042948
2017: 22042928