Code SH 22042288 - vin samos muscat lemnos

Vin de Samos et muscat de Lemnos, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin de Samos doux en cubitainer 3L
- Muscat de Lemnos liquoreux en caisse-outre 5L
- Vin de Samos vin doux naturel en récipient 10L
- Muscat de Lemnos avec indication géographique protégée en bag-in-box 3L
- Vin de Samos AOP en poche souple 5L
- Muscat de Lemnos AOP en cubi 10L
- Vin de Samos blanc doux en récipient >2L avec appellation protégée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP) 22042285 Vin de Madère et moscatel de Setúbal 22042286 Vin de Xérès 22042288 Vin de Samos et muscat de Lemnos 22042290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042288
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042288
2016: 22042988
2017: 22042288