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Code SH 22042278 - vins aop union européenne
Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, du Piémont et de Tokaj)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Provence Rosé AOP (cubi 3L ou 5L)
- Chianti AOP (fiasque 3.5L)
- Rioja AOP (cubi 5L)
- Côtes du Roussillon AOP (bag-in-box 5L ou 10L)
- Saint-Émilion AOP (cubi 5L)
- Barolo AOP (en récipient de 5L)
- Douro AOP (cubi 5L)
- Chianti AOP (fiasque 3.5L)
- Rioja AOP (cubi 5L)
- Côtes du Roussillon AOP (bag-in-box 5L ou 10L)
- Saint-Émilion AOP (cubi 5L)
- Barolo AOP (en récipient de 5L)
- Douro AOP (cubi 5L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Autres
22042238
Vins blancs
22042278
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042278
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042278
2016:
22042958
➜
2017:
22042278