Code SH 16024950 - préparations de porc conserves de viande abats

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de l'espèce porcine, y.c. les mélanges, contenant en poids < 40% de viande ou d'abats, de toutes espèces, y.c. le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rillettes de porc (présentation en pot)
- Terrines de porc aux herbes
- Pâté de tête (fromage de porc)
- Préparations de graisse à tartiner (grattons)
- Mousse de canard au porc (mélange)
- Conserves de petit salé (morceaux)
- Plats cuisinés à base de porc (type choucroute garnie en conserve)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    1602 Autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes De l'espèce porcine 160249 Autres, y compris les mélanges De l'espèce porcine domestique 16024930 Contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 16024950 Contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1602
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160249
35 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16024950
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
1900-01-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19