Code SH 15152910 - huile de maïs technique industrielle

Huile de maïs et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de maïs raffinée pour biocarburants.
- Huile de maïs dégommée pour lubrifiants industriels.
- Acides gras de maïs pour savons industriels.
- Huile de maïs hydrogénée (non alimentaire) pour cosmétiques.
- Huile de maïs pour fabrication de peintures.
- Résidus de distillation dhuile de maïs pour produits anti-poussière.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    1515 Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié Huile de maïs et ses fractions 151529 Autres 15152910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15152990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151529
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15152910
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24