Code SH 15151910 - huile de lin fractions usages techniques industriels

Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de lin brute pour peintures artistiques
- Huile de lin polymérisée pour enduits et vernis
- Huile de lin cuite pour le traitement du bois
- Huile de lin raffinée comme liant en impression
- Huile de lin oxydée pour mastics de vitrier
- Huile de lin siccative pour revêtements industriels

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    1515 Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié Huile de lin et ses fractions 151519 Autres 15151910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15151990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151519
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15151910
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24