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Code SH 15122990 - huile de coton raffinée fraction
Huile de coton et ses fractions, même dépourvues de gossipol ou raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de coton brute et de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de graines de coton, comestible, raffinée, en fûts de 200 L
- Huile de coton désacidifiée, de qualité alimentaire, sans gossipol
- Huile de coton neutralisée, fraction légère, pour lindustrie agro-alimentaire
- Huile de coton raffinée, désodorisée, en conteneurs flexibles (IBC)
- Huile de coton, extraite par solvant puis raffinée, destinée à la margarinerie
- Huile de coton désacidifiée, de qualité alimentaire, sans gossipol
- Huile de coton neutralisée, fraction légère, pour lindustrie agro-alimentaire
- Huile de coton raffinée, désodorisée, en conteneurs flexibles (IBC)
- Huile de coton, extraite par solvant puis raffinée, destinée à la margarinerie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huile de coton et ses fractions
151229
Autres
15122910
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15122990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151229
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15122990
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24