Code SH 12060099 - graines de tournesol concassées

Graines de tournesol, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de tournesol concassées (huilerie)
- Graines de tournesol entières (non décortiquées, pour oiseaux)
- Tourteau de tournesol (sous-produit de trituration)
- Graines de tournesol à forte teneur en huile (pour pression)
- Graines de tournesol pour lalimentation animale
- Graines de tournesol noires (non striées)
- Grignons de tournesol (résidus de concassage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    120600 Graines de tournesol, même concassées Autres 12060091 Décortiquées; en coques striées gris et blanc 12060099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1206
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120600
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12060099
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12060099
1993: 12060090
1994: 12060099