Code SH 08135019 - mélanges fruits séchés pruneaux

Mélanges constitués d'abricots séchés, de pommes séchées, de pêches - y.c. les brugnons et nectarines - séchées, de poires séchées, de papayes séchées ou d'autres fruits comestibles séchés et comprenant des pruneaux (à l'excl. des mélanges constitués de fruits à coque comestibles, de bananes, de dattes, de figues, d'ananas, d'avocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d'agrumes et de raisins)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélange dabricots séchés, de pruneaux, et de pommes séchées
- Mélange de poires séchées, de pruneaux, et de papayes séchées
- Mélange de pêches séchées, de pruneaux, et de fruits rouges séchés (type canneberges)
- Mélange de pruneaux, de brugnons séchés, et dabricots séchés
- Mélange de fruits tropicaux séchés (ex: papaye, pruneaux) et de pommes séchées
- Mélange de pruneaux, de nectarines séchées, et de poires séchées
- Mélange de pruneaux, dabricots séchés, et de pêches séchées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre 081350 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 08135019 Avec pruneaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 08
8 Restrictions commerciales et politique
Position 0813
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081350
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08135019
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-07
Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)
Entry into free circulation (restriction - feed and food)
Regulation 0256/24