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Code SH 07051900 - laitues fraîches réfrigérées
Laitues 'Lactuca sativa', à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des laitues pommées)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Laitue romaine (sous-variétés : Romaine verte, Romaine rouge)
- Laitue batavia (type Iceberg, type Sucrine)
- Laitue à couper (feuille de chêne, Lollo Rossa)
- Laitue grasse (type Feuille de chêne blonde, Feuille de chêne rouge)
- Chicorée frisée (Frisée de Meaux, Frisée dhiver)
- Chicorée scarole (Scarole verte, Scarole blonde)
- Chicorée pain de sucre (type allongée, pomme serrée)
- Laitue batavia (type Iceberg, type Sucrine)
- Laitue à couper (feuille de chêne, Lollo Rossa)
- Laitue grasse (type Feuille de chêne blonde, Feuille de chêne rouge)
- Chicorée frisée (Frisée de Meaux, Frisée dhiver)
- Chicorée scarole (Scarole verte, Scarole blonde)
- Chicorée pain de sucre (type allongée, pomme serrée)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0705
51 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070519
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07051900
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99