Code SH 04069093 - fromage frais

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 72%, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fromage frais type faisselle
- Fromage blanc battu lissé
- Cottage cheese (petit caillé)
- Mascarpone allégé
- Ricotta de vache
- Quark ou sérac (fraîche pâte)
- Fromage frais nature à tartiner

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0406 Fromages et caillebotte 040690 Autres fromages Autres Autres Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse 04069093 Excédant 72 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069093
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19