Code SH 04069086 - fromage frais matière grasse humidité

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47% mais <= 52%, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fromage à pâte molle de type Brie
- Fromage de type Camembert
- Fromage à pâte molle à croûte fleurie
- Fromage de chèvre frais affiné
- Fromage de type Coulommiers
- Fromage blanc affiné à pâte molle

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0406 Fromages et caillebotte 040690 Autres fromages Autres Autres Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse N'excédant pas 47 % Excédant 47 % mais n'excédant pas 72 % Autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse 04069086 Excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % 04069089 Excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % 04069092 Excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069086
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-06
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4069086
1993: 4069089
1994: 4069086