Code SH 04063010 - fromages fondus emmental gruyère appenzell schabziger

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes [dit 'schabziger'], conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche <= 56%

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fromage fondu à pâte tartinable (format pot)
- Portions triangulaires individuelles
- Tranches sous film (pour sandwich)
- Bâtonnets à grignoter (emballage barquette)
- Mini-cœurs à tartiner (pour apéritif)
- Fromage fondu pour croque-monsieur (format bloc)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0406 Fromages et caillebotte 040630 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 04063010 Dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit schabziger), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04063010
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20