Code SH 04049081 - lactosérum concentré sucre édulcorants

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Préparations en poudre pour boissons lactées sucrées (matière grasse ≤1.5%)
- Mélanges de composants laitiers secs sucrés pour desserts
- Bases de crème anglaise en poudre (matière grasse ≤1.5%)
- Poudres aromatisées pour lait (cacao, vanille) matière grasse ≤1.5%
- Concentrés de lactosérum aromatisés et sucrés (prêts à diluer)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040490 Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 04049081 N'excédant pas 1,5 % 04049083 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04049089 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049081
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4049081
1995: 4049051
➜
1996: 4049081
1995: 4049091
➜
1996: 4049081