Code SH 04029910 - lait concentré sucré crème liquide édulcorant

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 9,5% (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait concentré sucré demi-écrémé (boîte de conserve)
- Lait concentré sucré écrémé
- Crème de lait concentrée sucrée (3,5% de matière grasse)
- Préparations à base de lait concentré sucré pour desserts
- Lait évaporé sucré (conditionné en canette)
- Crème de lait épaissie et sucrée (pour pâtisserie)
- Lait condensé (dans un emballage aseptique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040299 Autres 04029910 D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1214/07
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4029910
2007: 4029911
2008: 4029910
2007: 4029919
2008: 4029910