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Code SH 04029159 - lait concentré crème matière grasse
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 10% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré non sucré, 12% MG, boîte 2,8 kg
- Crème de lait concentrée, 35% MG, bidon 3 kg
- Lait évaporé à 20% MG, conditionnement industriel 5L
- Concentré de crème UHT, 45% MG, cubitainer 3 kg
- Lait concentré entier, 15% MG, boîte métal 4 kg
- Crème pour pâtisserie concentrée, 28% MG, sac sous vide 3,5 kg
- Lait condensé (non sucré), 18% MG, fût 10 kg
- Crème de lait concentrée, 35% MG, bidon 3 kg
- Lait évaporé à 20% MG, conditionnement industriel 5L
- Concentré de crème UHT, 45% MG, cubitainer 3 kg
- Lait concentré entier, 15% MG, boîte métal 4 kg
- Crème pour pâtisserie concentrée, 28% MG, sac sous vide 3,5 kg
- Lait condensé (non sucré), 18% MG, fût 10 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
040291
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %
04029151
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04029159
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040291
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029159
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19