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Code SH 04029110 - lait concentré crème matière grasse
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 8% (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré non sucré, écrémé (7-8% de matières grasses)
- Lait concentré partiellement écrémé, non sucré (3-5% de matières grasses)
- Lait concentré entier, non sucré (≤8% de matières grasses)
- Crème de lait concentrée, non sucrée (≤8% de matières grasses)
- Préparation à base de lait et de crème concentrée, non sucrée (≤8% de matières grasses)
- Lait évaporé non sucré, standardisé en matières grasses (≤8%)
- Lait concentré partiellement écrémé, non sucré (3-5% de matières grasses)
- Lait concentré entier, non sucré (≤8% de matières grasses)
- Crème de lait concentrée, non sucrée (≤8% de matières grasses)
- Préparation à base de lait et de crème concentrée, non sucrée (≤8% de matières grasses)
- Lait évaporé non sucré, standardisé en matières grasses (≤8%)
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
040291
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04029110
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %
04029130
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040291
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1214/07
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4029110
2007:
4029111
➜
2008:
4029110
2007:
4029119
➜
2008:
4029110