Code SH 04022919 - lait concentré en poudre granulés matières grasses

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait entier en poudre (type instantané)
- Crème en poudre pour pâtisserie (26% de matière grasse)
- Mélange de lait concentré sucré en poudre (café)
- Lait en poudre enrichi en vitamines (portion individuelle)
- Crème dessert en poudre (viennoiserie)
- Mélange pour chocolat chaud en poudre (avec lait)
- Lait écrémé en poudre enrichi en matière grasse végétale

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040229 Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % Autres 04022915 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04022919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022919
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19