Code SH 04015091 - crème lait matière grasse emballage

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème de cuisine à 45% de MG (brique 1l)
- Crème entière liquide à 48% (bouteille 1l)
- Crème double épaisse à 50% (pot 500ml)
- Crème à fouetter à 47% (carton 500ml)
- Crème fleurette à 46% (brique 250ml)
- Crème de vache à 48% (pot 1l)
- Crème liquide à 45% (berlingo 200ml)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040150 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % N'excédant pas 21 % Excédant 21 % mais n'excédant pas 45 % Excédant 45 % 04015091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04015099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015091
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4015091
2011: 4013091
2012: 4015091