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Code SH 04015039 - lait crème matières grasses
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais <= 45 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Crème à fouetter 35% M.G. en bouteille
- Crème de cuisine 30% M.G. en poche
- Crème entière 40% M.G. en berlingot
- Lait de beurre épais 22% M.G. en pot
- Crème fluide fleurette 30% M.G. en carton
- Lait de consommation riche en matière grasse (Type extra-gras) en bouteille
- Crème de cuisine 30% M.G. en poche
- Crème entière 40% M.G. en berlingot
- Lait de beurre épais 22% M.G. en pot
- Crème fluide fleurette 30% M.G. en carton
- Lait de consommation riche en matière grasse (Type extra-gras) en bouteille
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015039
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4015039
2011:
4013039
➜
2012:
4015039