Code SH 04015039 - lait crème matières grasses

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais <= 45 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème à fouetter 35% M.G. en bouteille
- Crème de cuisine 30% M.G. en poche
- Crème entière 40% M.G. en berlingot
- Lait de beurre épais 22% M.G. en pot
- Crème fluide fleurette 30% M.G. en carton
- Lait de consommation riche en matière grasse (Type extra-gras) en bouteille

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040150 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % N'excédant pas 21 % Excédant 21 % mais n'excédant pas 45 % 04015031 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04015039 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015039
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4015039
2011: 4013039
2012: 4015039