Code SH 04012019 - lait crème matières grasses

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1% mais <= 3%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait demi-écrémé pasteurisé en bouteille de 1L
- Lait partiellement écrémé UHT (3,5% MG) en carton de 1,5L
- Crème légère de lait (3% MG) en brique de 1L
- Lait microfiltré demi-écrémé (2,8% MG) en bouteille de 1L
- Lait biologique standardisé (3,2% MG) en berlingot de 1L
- Lait frais pasteurisé demi-écrémé (1,5% MG) en bouteille de 2L

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040120 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % N'excédant pas 3 % 04012011 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04012019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012019
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19