Code SH 03061910 - écrevisses congelées

Écrevisses, même fumées, même décortiquées, congelées, y compris les écrevisses non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boîtes de 500g décrevisses à queue crevettes congelées entières
- Sachets d1kg de queues décrevisses décortiquées congelées
- Écrevisses du Pacifique, non décortiquées, cuites et congelées en blocs
- Écrevisses de Louisiane (Procambarus spp.), fumées et congelées
- Écrevisses deau douce, entières, en saumure et congelées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure Congelés 030619 Autres 03061910 Écrevisses 03061990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030619
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 3061910
2016: 3061910
➜
2017: 3061910

Changements en faveur de 3061910
2016: 3061905
➜
2017: 3061910
2016: 3061910
➜
2017: 3061910