Code SH 97019100 - tableaux peintures dessins main

Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l’exclusion de ceux de plus de 100 ans d’âge, des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peinture à l’huile sur toile (portrait)
- Aquarelle originale sur papier dartiste
- Pastel sec sur papier teinté
- Dessin au fusain sur papier Canson
- Encre de Chine sur papier de riz (calligraphie)
- Croquis au crayon Conté (œuvre unique)
- Gouache originale sur papier aquarelle

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Autres 97019100 Tableaux, peintures et dessins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970191
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019100
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97019100
2021: 97011000
➜
2022: 97019100