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Code SH 96122000 - tampons encreurs
Tampons encreurs, même imprégnés, avec ou sans boîte
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tampons dateurs manuels
- Tampons personnalisés de bureau
- Cachets secs à encrer
- Tampons auto-encreurs rechargeables
- Tampons pour documents officiels
- Tampons-signatures (à main levée)
- Tampons CONFIDENTIEL ou URGENT
- Tampons personnalisés de bureau
- Cachets secs à encrer
- Tampons auto-encreurs rechargeables
- Tampons pour documents officiels
- Tampons-signatures (à main levée)
- Tampons CONFIDENTIEL ou URGENT
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9612
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961220
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96122000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14