Code SH 96099090 - Crayons, gaine, craies

Crayons (sauf crayons à gaine), craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    9609 Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs 960990 Autres 96099010 Pastels et fusains 96099090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9609
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960990
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96099090
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