Code SH 96071900 - fermetures éclair sans agrafes

Fermetures à glissière sans agrafes et autres qu'en métaux communs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fermetures à glissière en nylon (type coil)
- Fermetures à glissières en polyester
- Fermetures à glissières plastifiées (PVC)
- Fermetures invisibles (à dents dissimulées)
- Fermetures étanches (à joints)
- Fermetures décoratives (à motifs imprimés)
- Fermetures séparables (à boîtier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9607 Fermetures à glissière et leurs parties Fermetures à glissière 96071900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9607
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960719
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96071900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87