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Code SH 95051090 - décorations noël articles fêtes
Articles pour fêtes de Noël (autres qu'en verre), sauf guirlandes électriques, sapins naturels et supports pour arbres de Noël
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Boules de Noël en plastique décorées
- Couronnes de Noël artificielles en papier mâché
- Père Noël en peluche ou en feutrine
- Chaussettes de Noël (bas de cheminée) en tissu
- Décoration de table en forme de renne en bois
- Étoiles darbre de Noël en métal léger
- Décoration suspendue en mousse (neige, bonhomme)
- Couronnes de Noël artificielles en papier mâché
- Père Noël en peluche ou en feutrine
- Chaussettes de Noël (bas de cheminée) en tissu
- Décoration de table en forme de renne en bois
- Étoiles darbre de Noël en métal léger
- Décoration suspendue en mousse (neige, bonhomme)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95051090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17