Code SH 94051150 - lustres luminaires électriques LED verre

Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), en verre (à l’exclusion de ceux utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publics)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lustre à plusieurs bras en cristal (LED)
- Applique murale moderne en verre dépoli (LED)
- Plafonnier en verre soufflé artisanal (LED)
- Suspension murale en verre teinté (LED)
- Lustre design composé de tubes en verre (LED)
- Applique de salle de bain en verre opale (LED)
- Suspension pour salle à manger en verre et métal (LED)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques 940511 Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) 94051140 En matières plastiques ou en matières céramiques 94051150 En verre 94051190 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940511
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94051150
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94051150
2021: 94051050
➜
2022: 94051150