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Code SH 94019110 - sièges parties bois aéronefs
Parties de sièges pour véhicules aériens, en bois, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Dossiers de siège en bois pour avions
- Accoudoirs en bois massif pour fauteuils de cockpit
- Plaques de base en bois pour fixation de sièges aéronautiques
- Coques structurelles en bois pour sièges de cabine
- Éléments de montage en placage de bois pour sièges davion
- Pièces de renfort en bois pour châssis de sièges aériens
- Traverses latérales en bois pour fauteuils de cabine
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940191
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94019110
2021:
94019010
➜
2022:
94019110