Code SH 94019110 - sièges parties bois aéronefs

Parties de sièges pour véhicules aériens, en bois, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Dossiers de siège en bois pour avions - Accoudoirs en bois massif pour fauteuils de cockpit - Plaques de base en bois pour fixation de sièges aéronautiques - Coques structurelles en bois pour sièges de cabine - Éléments de montage en placage de bois pour sièges davion - Pièces de renfort en bois pour châssis de sièges aériens - Traverses latérales en bois pour fauteuils de cabine

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940191 En bois 94019110 De sièges des types utilisés pour véhicules aériens 94019190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940191
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94019110
2021: 94019010
2022: 94019110