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Code SH 94014100 - sièges bois transformables lits
Sièges en bois, autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits (à l’exclusion de ceux pour la médecine, l’art dentaire ou la chirurgie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Canapé-lit convertible en bois
- Banc-coffre lit en pin
- Fauteuil dépliable en lit (structure en hêtre)
- Siège de bureau transformable en lit dappoint
- Lit gigogne/siège empilable (bois massif)
- Banquette-lit escamotable (bois plaqué)
- Lit mezzanine avec espace bureau/siège intégré
- Banc-coffre lit en pin
- Fauteuil dépliable en lit (structure en hêtre)
- Siège de bureau transformable en lit dappoint
- Lit gigogne/siège empilable (bois massif)
- Banquette-lit escamotable (bois plaqué)
- Lit mezzanine avec espace bureau/siège intégré
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940141
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94014100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94014100
2021:
94014000
➜
2022:
94014100