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Code SH 93063030 - cartouches armes de guerre munitions
Cartouches et leurs parties pour armes de guerre
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartouches dinfanterie (7.62x51mm OTAN)
- Cartouches pour mitrailleuses (12.7x99mm)
- Étuis dartillerie (obus de 155mm)
- Amorceurs de munitions dartillerie
- Douilles de cartouches pour armes légères
- Cartouches de percussion annulaire pour armes de poing (à usage militaire)
- Projectiles non amorcés pour armes de guerre
- Cartouches pour mitrailleuses (12.7x99mm)
- Étuis dartillerie (obus de 155mm)
- Amorceurs de munitions dartillerie
- Douilles de cartouches pour armes légères
- Cartouches de percussion annulaire pour armes de poing (à usage militaire)
- Projectiles non amorcés pour armes de guerre
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930630
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93063030
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06